Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la communication et de la documentation est renommée en sous-direction de la communication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 7 : Organisation d'une direction de communication
→ Version 2 : Modification du nom d'une sous-direction
→ Version 2 : Modification du nom d'une sous-direction
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 7