Abrogé30 juillet 2002
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2002 - art. 3
Créé le 17 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2002 - art. 3
Créé le 17 août 2000 · Abrogé le 30 juillet 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 juillet 2002
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2002art. 3
En vigueur du jeudi 17 août 2000 au lundi 29 juillet 2002
Source : Légifrance