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Arrêté du 17 juillet 1992

relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant

Abrogé6 juillet 1999
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-1 (Début de la garantie de construction) à R. 123-55 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 25-2 à L. 25-5 ;

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation ;

Vu le décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public ;

Vu le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives,

Abrogé6 juillet 1999

Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 1999

Le directeur des sports et le directeur de la sécurité civile ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le chef de service,

J. DERSY

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Abrogé depuis le mardi 6 juillet 1999

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 5 juillet 1999

Arrêté du 17 juillet 1992
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux bassins
CHAPITRE III : Dispositions relatives aux toboggans
CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux équipements particuliers
CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires
Article 28