Arrêté du 17 juillet 1992

Article 28

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Article 28

Le directeur des sports et le directeur de la sécurité civile ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 1999

Créé le 1 septembre 1992 · Abrogé le 6 juillet 1999

Le directeur des sports et le directeur de la sécurité civile ainsi que les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 juillet 1999

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance