Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des exigences de diplôme pour les évaluateurs d'examens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des exigences de diplômeArrêté du 21 juin 2024Art. 2 : Désignation et conditions des évaluateurs pour l'épreuve d'admission des conducteurs de taxi et VTC
→ Version 2 : Assouplissement des critères pour le président du jury
- Arrêté du 21 juin 2024Art. 1, Art. 2