Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications requises pour les évaluateurs des épreuves d'admissibilité
Résumé Les évaluateurs des épreuves doivent avoir un diplôme de niveau 3 minimum.
I.-Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé est ainsi rédigé :
« Les personnes chargées de choisir les sujets des épreuves d'admissibilité et d'évaluer les candidats lors de ces épreuves sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau 3 ou supérieur du cadre national des certifications professionnelles défini à l'article D. 6113-19 du code du travail. »
II.-Au III de l'article 2, les mots : « de niveau 4 » sont remplacés par les mots : « de niveau 3 ».
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