Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour l'agrément de contrôleurs techniques de véhicules légers
Résumé Respecter certaines règles de formation est nécessaire pour être agréé comme contrôleur technique de véhicules légers.
L'agrément mentionné dans l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé, relatif au titre professionnel de « contrôleur technique de véhicules légers », est délivré sous réserve du respect des exigences relatives aux organismes de formation prévues à l'annexe 4 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.
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