En vigueur depuis le 1 février 2023
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Agrément pour le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
L'agrément mentionné dans l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé (Agrément des centres de formation pour les titres professionnels), relatif au titre professionnel de « contrôleur technique de véhicules légers », est délivré sous réserve du respect des exigences relatives aux organismes de formation prévues à l'annexe 4 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé.