En vigueur depuis le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel
Résumé. L'annexe de l'arrêté explique comment inscrire un titre professionnel dans le répertoire national.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.