En vigueur depuis le 27 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des spécimens de mammifères dans la réglementation
Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen de mammifère et comment il doit être prélevé pour respecter la loi.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « spécimen » : tout mammifère vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.