Arrêté du 17 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2017

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Exécution d'un arrêté par l'administrateur général

Résumé. Un arrêté confie à l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers la tâche de le mettre en œuvre.

L'administrateur général du conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance