Arrêté du 17 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Art. 5

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Modification du tarif d'abonnement aux services d'accompagnement et de conseil

Résumé. Le tarif pour un abonnement annuel aux services d'accompagnement et de conseil relatifs à l'exploitation de la base de données SIRENE passe à 5000 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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