Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tarif d'abonnement aux services d'accompagnement et de conseil
Résumé. Le tarif pour un abonnement annuel aux services d'accompagnement et de conseil relatifs à l'exploitation de la base de données SIRENE passe à 5000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 5 : Tarif d'abonnement à la base de données SIRENE
→ Version 2 : Changement du tarif et du service offert
→ Version 2 : Changement du tarif et du service offert
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 5