Arrêté du 17 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Art. 6

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Modification des conditions de réutilisation des produits

Résumé. Les produits mentionnés dans l'article 2 de l'arrêté peuvent être librement réutilisés, à condition de respecter leur intégrité et de citer leurs sources.

A modifié les dispositions suivantes :

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