Arrêté du 17 janvier 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2009

Art. Annexe II

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Modification des informations du carnet métrologique des cinémomètres

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations minimales que doit contenir le carnet métrologique d'un cinémomètre de contrôle routier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. Annexe II

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