Arrêté du 17 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2009

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la taille des marques de contrôle pour les instruments neufs

Résumé. La vérification initiale des nouveaux instruments remplace la vérification périodique et peut inclure une marque de contrôle plus petite si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance