En vigueur depuis le 10 février 2013
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Modification des règles sur les marques de contrôle
L'arrêté du 4 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la taille des marques de contrôle pour les instruments neufs) à 9 (Modification des informations du carnet métrologique des cinémomètres) du présent arrêté.