Arrêté du 17 janvier 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la taille des marques de contrôle pour les instruments neufs) à 9 (Modification des informations du carnet métrologique des cinémomètres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2013

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Modification des règles sur les marques de contrôle

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la taille des marques de contrôle pour certains instruments.

L'arrêté du 4 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la taille des marques de contrôle pour les instruments neufs) à 9 (Modification des informations du carnet métrologique des cinémomètres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Source : Légifrance