Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction possible de la taille de la marque de contrôle
Résumé. La taille de la marque de contrôle en service peut être réduite à deux centimètres si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2009Art. 22 : Marques de contrôle en service et de refus
→ Version 2
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- Arrêté du 4 juin 2009Art. 22