Arrêté du 17 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2009

Art. 25

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Modification des documents accompagnant les instruments de mesure

Résumé. Les instruments doivent avoir un carnet métrologique avec leurs informations et contrôles, et les cinémomètres fixes peuvent avoir un certificat d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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