Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents accompagnant les instruments de mesure
Résumé. Les instruments doivent avoir un carnet métrologique avec leurs informations et contrôles, et les cinémomètres fixes peuvent avoir un certificat d'installation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2009Art. 25 : Carnet métrologique pour les instruments
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009Art. 25