L'article 9, section 3 « Direction en charge du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études », de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction.

Délégation est donnée à M. Clément Lecuivre, responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et développement durable et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas Blanc, responsable de l'unité développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

Délégation est donnée à M. Christian Costrejean, responsable du département de la planification et du pilotage stratégique du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département. »