Arrêté du 17 janvier 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 9

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Désignation du directeur des sports pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est maintenant responsable de la mise en œuvre de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 9
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 9

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