JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 8

Article 8

Après l'article 8 de l'arrêté susvisé, il est créé un article 9 ainsi rédigé :
« Art. 9.-Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

Après l'article 8 de l'arrêté susvisé, il est créé un article 9 ainsi rédigé :

« Art. 9.-Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »