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Modification des conditions pour l'obtention d'une unité capitalisable dans le domaine des arts martiaux chinois
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
Arrêté du 17 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
Source : Légifrance