Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
Créé le 4 février 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au jeudi 30 juin 2022
Créé parArrêté du 17 janvier 2011art. 8