Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
Créé le 4 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
Créé le 4 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au jeudi 30 juin 2022
Créé parArrêté du 17 janvier 2011art. 8 : Désignation du directeur des sports pour l'exécution d'un arrêté
Source : Légifrance