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Modification des diplômes dispensant de la vérification des exigences pédagogiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
Arrêté du 17 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
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