Arrêté du 17 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispenses d'attestations pour les arts martiaux chinois

Résumé. Les titulaires de certaines certifications en arts martiaux chinois sont dispensés de produire des attestations techniques et d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance