Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2005

Abrogé27 janvier 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 14 août 2005

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale de Midi-Pyrénées ;

-direction régionale de Nord-Pas-de-Calais :
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale de Rhône-Alpes.

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 14 août 2005

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-M. Charpin

Abrogé depuis le jeudi 27 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2011art. 2

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mercredi 26 janvier 2011

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2