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Arrêté du 2 août 2005

fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

Abrogé27 janvier 2011
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 27 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des régions pour la direction par un inspecteur général de l'INSEE

Résumé. Un décret liste les régions où un inspecteur général peut diriger la direction régionale de l'INSEE.

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale de Midi-Pyrénées ;

-direction régionale de Nord-Pas-de-Calais :
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale de Rhône-Alpes.

Abrogé27 janvier 2011

Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 27 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-M. Charpin

En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mercredi 26 janvier 2011

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2