JORF n°0269 du 20 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Représentants de l'administration

« M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.
« M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
« M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2011 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Représentants de l'administration

« M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

« M. le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

« M. le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »