Arrêté du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2011

Art. 1

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Modification des représentants administratifs du comité technique spécial de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des représentants de l'administration au comité technique spécial de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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