Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2008 sur les certificateurs d'audits externes pour le titre de maître restaurateur
Résumé L'arrêté de 2008 qui listait les auditeurs pour les maîtres restaurateurs est annulé.
L'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif au titre de maître restaurateur est abrogé.
1 version