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Arrêté du 17 janvier 2008

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Article 1

La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
― AFAQ AFNOR ;
― AUCERT ;
― QUALITE-France SAS ;
― QUALUNION.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 26 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022

La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
― AFAQ AFNOR ;
― AUCERT ;
― QUALITE-France SAS ;
― QUALUNION.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance