Arrêté du 17 janvier 2002
TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES
Abrogé30 juin 2014
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
En vigueur du dimanche 3 février 2002 au dimanche 29 juin 2014
TITRE VII : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES D'INFIRMIERS ANESTHÉSISTES
Conseil technique
Dispositions diverses