Arrêté du 17 janvier 2002

Article Annexe II

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 12 août 2023

EMPLOIS DE CATÉGORIE B ET C

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
des responsabilités
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable : 653 10
-chef de bureau de gestion opérationnelle
en DDSP
B
-responsable recrutement B
-responsable contentieux, statut et réglementation B
-responsable de la documentation B
-gestion des personnels B
-responsable des affaires médicales et sociales B
-responsable de l'exercice du droit syndical B
-responsable du courrier B
-pédagogie des personnels et habilitation défense B
-responsable des emplois opérationnels B
-gestion des scolarités B
-responsable de la comptabilité B
-liquidateur de paie B
-régisseur d'avances et de recettes B
-responsable de la globalisation budgétaire B
-responsable de section financière des affaires immobilières B
-section traitement B
-responsable du budget, investissement, fonctionnement B
-gestion des crédits B
-coordinateur des budgets globaux B
-gestion immobilière B
-responsable logistique B
-gestion des stocks B
Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des commissariats : 961 10
-accueil C
Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des officiers du ministère public (OMP) : 952 10
-accueil B
-secrétariat des OMP B
-secrétariat médical B
-secrétariat particulier B
-gérant de mess C
-responsable de foyer C
Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les domaines de l'informatique et des transmissions : 254 10
-coordonnateur bureautique et informatique B
-responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels B
-transmission B
-conseiller régional en informatique et bureautique B
-documentaliste analyste B
-responsable des services informatiques du fichier national transfrontière B
-correspondant et adjoint B
Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers de police : 92 10
-responsable de fichiers C
-archivage et tenue des dossiers C
Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou service d'entretien : 15 10
-entretien et conducteur offset C
-responsable de labo photo C
-responsable de cellule entretien C
-chef d'atelier ou adjoint C
-section matériel bureautique C
-responsable d'unité technique C
Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) : 12 10
-techniques spéciales B
-informatique B
-saisie et traitement des données B
-travaux de laboratoire B
Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières au sein du service national de police scientifique : 3 10
-secrétariat C
-secrétariat B
-chef de section C
Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration : 37 10
-aide-cuisinier C

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Modifié parArrêté du 31 juillet 2023art. 1

EMPLOIS DE CATÉGORIE B ET C

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU des responsabilités

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de

653

10

\-chef de bureau de gestion opérationnelle en DDSP

B

\-responsable recrutement

B

\-responsable contentieux, statut et réglementation

B

\-responsable de la documentation

B

\-gestion des personnels

B

\-responsable des affaires médicales et sociales

B

\-responsable de l'exercice du droit syndical

B

\-responsable du courrier

B

\-pédagogie des personnels et habilitation défense

B

\-responsable des emplois opérationnels

B

\-gestion des scolarités

B

\-responsable de la comptabilité

B

\-liquidateur de paie

B

\-régisseur d'avances et de recettes

B

\-responsable de la globalisation budgétaire

B

\-responsable de section financière des affaires immobilières

B

\-section traitement

B

\-responsable du budget, investissement, fonctionnement

B

\-gestion des crédits

B

\-coordinateur des budgets globaux

B

\-gestion immobilière

B

\-responsable logistique

B

\-gestion des stocks

B

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination

961

10

\-accueil

C

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination

952

10

\-accueil

B

\-secrétariat des OMP

B

\-secrétariat médical

B

\-secrétariat particulier

B

\-gérant de mess

C

\-responsable de foyer

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les

254

10

\-coordonnateur bureautique et informatique

B

\-responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels

B

\-transmission

B

\-conseiller régional en informatique et bureautique

B

\-documentaliste analyste

B

\-responsable des services informatiques du fichier national transfrontière

B

\-correspondant et adjoint

B

Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers

92

10

\-responsable de fichiers

C

\-archivage et tenue des dossiers

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou

15

10

\-entretien et conducteur offset

C

\-responsable de labo photo

C

\-responsable de cellule entretien

C

\-chef d'atelier ou adjoint

C

\-section matériel bureautique

C

\-responsable d'unité technique

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une

12

10

\-techniques spéciales

B

\-informatique

B

\-saisie et traitement des données

B

\-travaux de laboratoire

B

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières au sein

3

10

\-secrétariat

C

\-secrétariat

B

\-chef de section

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration

37

10

\-aide-cuisinier

C

En vigueur du dimanche 10 avril 2022 au vendredi 11 août 2023

Modifié parArrêté du 1er avril 2022art. 1

EMPLOIS DE CATÉGORIE B ET C

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU des responsabilités

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de

653

10

\-chef de bureau de gestion opérationnelle en DDSP

B

\-responsable recrutement

B

\-responsable contentieux, statut et réglementation

B

\-responsable de la documentation

B

\-gestion des personnels

B

\-responsable des affaires médicales et sociales

B

\-responsable de l'exercice du droit syndical

B

\-responsable du courrier

B

\-pédagogie des personnels et habilitation défense

B

\-responsable des emplois opérationnels

B

\-gestion des scolarités

B

\-responsable de la comptabilité

B

\-liquidateur de paie

B

\-régisseur d'avances et de recettes

B

\-responsable de la globalisation budgétaire

B

\-responsable de section financière des affaires immobilières

B

\-section traitement

B

\-responsable du budget, investissement, fonctionnement

B

\-gestion des crédits

B

\-coordinateur des budgets globaux

B

\-gestion immobilière

B

\-responsable logistique

B

\-gestion des stocks

B

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des commissariats :

522

10

\-accueil

C

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination

952

10

\-accueil

B

\-secrétariat des OMP

B

\-secrétariat médical

B

\-secrétariat particulier

B

\-gérant de mess

C

\-responsable de foyer

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les

254

10

\-coordonnateur bureautique et informatique

B

\-responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels

B

\-transmission

B

\-conseiller régional en informatique et bureautique

B

\-documentaliste analyste

B

\-responsable des services informatiques du fichier national transfrontière

B

\-correspondant et adjoint

B

Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers

92

10

\-responsable de fichiers

C

\-archivage et tenue des dossiers

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou

15

10

\-entretien et conducteur offset

C

\-responsable de labo photo

C

\-responsable de cellule entretien

C

\-chef d'atelier ou adjoint

C

\-section matériel bureautique

C

\-responsable d'unité technique

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une

12

10

\-techniques spéciales

B

\-informatique

B

\-saisie et traitement des données

B

\-travaux de laboratoire

B

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières au sein

3

10

\-secrétariat

C

\-secrétariat

B

\-chef de section

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration

37

10

\-aide-cuisinier

C

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 9 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

Emplois de catégorie B et C

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU des responsabilités

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de

653

10

\-chef de bureau de gestion opérationnelle en DDSP

B

\-responsable recrutement

B

\-responsable contentieux, statut et réglementation

B

\-responsable de la documentation

B

\-gestion des personnels

B

\-responsable des affaires médicales et sociales

B

\-responsable de l'exercice du droit syndical

B

\-responsable du courrier

B

\-pédagogie des personnels et habilitation défense

B

\-responsable des emplois opérationnels

B

\-gestion des scolarités

B

\-responsable de la comptabilité

B

\-liquidateur de paie

B

\-régisseur d'avances et de recettes

B

\-responsable de la globalisation budgétaire

B

\-responsable de section financière des affaires immobilières

B

\-section traitement

B

\-responsable du budget, investissement, fonctionnement

B

\-gestion des crédits

B

\-coordinateur des budgets globaux

B

\-gestion immobilière

B

\-responsable logistique

B

\-gestion des stocks

B

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination

318

10

\-accueil

C

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination

952

10

\-accueil

B

\-secrétariat des OMP

B

\-secrétariat médical

B

\-secrétariat particulier

B

\-gérant de mess

C

\-responsable de foyer

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les

254

10

\-coordonnateur bureautique et informatique

B

\-responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels

B

\-transmission

B

\-conseiller régional en informatique et bureautique

B

\-documentaliste analyste

B

\-responsable des services informatiques du fichier national transfrontière

B

\-correspondant et adjoint

B

Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers

92

10

\-responsable de fichiers

C

\-archivage et tenue des dossiers

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou

15

10

\-entretien et conducteur offset

C

\-responsable de labo photo

C

\-responsable de cellule entretien

C

\-chef d'atelier ou adjoint

C

\-section matériel bureautique

C

\-responsable d'unité technique

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une

12

10

\-techniques spéciales

B

\-informatique

B

\-saisie et traitement des données

B

\-travaux de laboratoire

B

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières au sein du service national de police scientifique :

3

10

\-secrétariat

C

\-secrétariat

B

\-chef de section

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration

37

10

\-aide-cuisinier

C

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 août 2020art. 2

Emplois de catégorie B et C

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU des responsabilités

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de

653

10

\-chef de bureau de gestion opérationnelle en DDSP

B

\-responsable recrutement

B

\-responsable contentieux, statut et réglementation

B

\-responsable de la documentation

B

\-gestion des personnels

B

\-responsable des affaires médicales et sociales

B

\-responsable de l'exercice du droit syndical

B

\-responsable du courrier

B

\-pédagogie des personnels et habilitation défense

B

\-responsable des emplois opérationnels

B

\-gestion des scolarités

B

\-responsable de la comptabilité

B

\-liquidateur de paie

B

\-régisseur d'avances et de recettes

B

\-responsable de la globalisation budgétaire

B

\-responsable de section financière des affaires immobilières

B

\-section traitement

B

\-responsable du budget, investissement, fonctionnement

B

\-gestion des crédits

B

\-coordinateur des budgets globaux

B

\-gestion immobilière

B

\-responsable logistique

B

\-gestion des stocks

B

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des commissariats situés en zone sensible :

318

10

\-accueil

C

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des officiers du ministère public (OMP) :

952

10

\-accueil

B

\-secrétariat des OMP

B

\-secrétariat médical

B

\-secrétariat particulier

B

\-gérant de mess

C

\-responsable de foyer

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les

254

10

\-coordonnateur bureautique et informatique

B

\-responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels

B

\-transmission

B

\-conseiller régional en informatique et bureautique

B

\-documentaliste analyste

B

\-responsable des services informatiques du fichier national transfrontière

B

\-correspondant et adjoint

B

Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers

92

10

\-responsable de fichiers

C

\-archivage et tenue des dossiers

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou

15

10

\-entretien et conducteur offset

C

\-responsable de labo photo

C

\-responsable de cellule entretien

C

\-chef d'atelier ou adjoint

C

\-section matériel bureautique

C

\-responsable d'unité technique

C

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une

12

10

\-techniques spéciales

B

\-informatique

B

\-saisie et traitement des données

B

\-travaux de laboratoire

B

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières au sein du service central de la police technique et scientifique :

3

10

\-secrétariat

C

\-secrétariat

B

\-chef de section

C

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration :

37

10

\-aide-cuisinier

C

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 29 août 2020

EMPLOIS DE CATEGORIE B ET C

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :

 

642

10

- responsable recrutement

B

 
 

- responsable contentieux, statut et réglementation

B

 
 

- responsable de la documentation

B

 
 

- gestion des personnels

B

 
 

- responsable des affaires médicales et sociales

B

 
 

- responsable de l'exercice du droit syndical

B

 
 

- responsable du courrier

B

 
 

- pédagogie des personnels et habilitation défense

B

 
 

- responsable des emplois opérationnels

B

 
 

- gestion des scolarités

B

 
 

- responsable de la comptabilité

B

 
 

- liquidateur de paie

B

 
 

- régisseur d'avances et de recettes

B

 
 

-responsable de la globalisation budgétaire

B

 
 

- responsable de section financière des affaires immobilières

B

 
 

- section traitement

B

 
 

- responsable du budget, investissement, fonctionnement

B

 
 

- gestion des crédits

B

 
 

- coordinateur des budgets globaux

B

 
 

- gestion immobilière

B

 
 

- responsable logistique

B

 
 

- gestion des stocks

B

 
 

Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des officiers du ministère public (OMP) :

 

952

10

- accueil

B

 
 

- secrétariat des OMP

B

 
 

- secrétariat médical

B

 
 

- secrétariat particulier

B

 
 

- gérant de mess

C

 
 

- responsable de foyer

C

 
 

Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les domaines de l'informatique et des transmissions :

 

254

10

- coordonnateur bureautique et informatique

B

 
 

- responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels

B

 
 

- transmission

B

 
 

- conseiller régional en informatique et bureautique

B

 
 

- documentaliste analyste

B

 
 

- responsable des services informatiques du fichier national transfrontière

B

 
 

- correspondant et adjoint

B

 
 

Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers de police :

 

92

10

- responsable de fichiers

C

 
 

- archivage et tenue des dossiers

C

 
 

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou service d'entretien :

 

15

10

- entretien et conducteur offset

C

 
 

- responsable de labo photo

C

 
 

- responsable de cellule entretien

C

 
 

- chef d'atelier ou adjoint

C

 
 

- section matériel bureautique

C

 
 

- responsable d'unité technique

C

 
 

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :

 

12

10

- techniques spéciales

B

 
 

- informatique

B

 
 

- saisie et traitement des données

B

 
 

- travaux de laboratoire

B

 
 

Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration :

 

37

10

- aide-cuisinier

C