Arrêté du 1er avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2002

Art. Annexe II

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Modification des emplois de catégorie B et C dans la police

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de catégorie B et C dans les services de police, en précisant les responsabilités et le nombre d'emplois pour chaque poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. Annexe II

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