Arrêté du 17 janvier 2002

Article Annexe I

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

EMPLOIS DE CATÉGORIE A

CATEGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE

de postes prévus

NOMBRE D'EMPLOIS A COMPTER DU :

NOMBRE

de points

par poste

1er août

1996

1er septembre 1997

1er septembre 1998

1er septembre 1999

1er septembre 2000

1er septembre 2001

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :

Chargé de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires générales et des finances d'un service déconcentré

1

0

0

0

0

0

0

27

Direction/animation/coordination d'un institut de formation

1

1

1

1

1

1

1

20

Responsable en service déconcentré-SGAP

21

21

21

21

21

21

21

20

Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de section en administration centrale

6

6

6

6

6

6

6

20

Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN)

1

0

0

0

0

1

1

20

Adjoint au directeur d'une école nationale de police

2

1

2

2

2

2

2

20

Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation :

- Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP d'un département des petite et grande couronnes

7

0

0

0

1

1

2

27

- Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département très sensible

19

1

3

4

4

5

8

27

- Chef de la division des moyens aux aéroports de Roissy et d'Orly

2

1

2

2

2

2

2

20

Responsable dans une direction active : 2 emplois à la DSCP, 1 emploi à la DCPJ, à la DCRG, à la DST, à la DCPAF, à la DFPN et au SCCRS

8

5

6

7

7

8

8

20

Préfecture de police (tous services)

5

5

5

5

5

5

5

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :

Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ)

1

0

0

0

1

1

1

Totaux

74

41

46

48

50

53

57

CATÉGORIES D'EMPLOIS NOMBRE
de postes prévus
NOMBRE D'EMPLOIS À COMPTER DU : NOMBRE
de points
par poste
1er
septembre 2002
1er
septembre 2003
1er
septembre 2004
1er
septembre 2006
1er
septembre 2007
1er
septembre 2020
Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :
Chargé de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires générales et des finances d'un service déconcentré 1 0 0 0 0 0 0 27
Direction/ animation/ coordination d'un institut de formation 1 1 1 1 1 1 1 20
Responsable en service déconcentré SGAP 21 21 21 21 21 21 21 20
Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de section en administration centrale 6 6 6 6 6 6 6 20
Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN) 1 1 1 1 1 1 1 20
Adjoint au directeur d'une école nationale de police 2 2 2 2 2 2 2 20
Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation :
Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département particulièrement sensible 7 7 40
Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP d'un département des petite et grande couronnes 7 3 3 3 3 5 5 27
Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département très sensible 19 9 12 14 15 15 8 27
Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP, adjoint au chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP particulière et très sensibles 62 62 20
Chef de la division des moyens aux aéroports de Roissy et d'Orly 2 2 2 2 2 2 2 20
Responsable dans une direction active : 2 emplois à la DSCP, 1 emploi à la DCPJ, à la DCRG, à la DST, à la DCPAF, à la DFPN et au SCCRS 8 8 8 8 8 8 8 20
Préfecture de police : (tous services) 5 5 5 5 5 5 5 20
Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :
Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ) 1 1 1 1 1 1 1 20
Chef de la division des ressources et des moyens du service national de police scientifique 1 1 30
Chef adjoint de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique 1 1 30
Chef adjoint du pôle central d'analyses des traces technologiques du service national de police scientifique 1 1 30
Chef adjoint de la division des ressources et des moyens du service national de police scientifique 1 1 30
Chef du département ressources humaines de la division des ressources et des moyens du service national de police scientifique 1 1 20

Chef du département recherche et développement de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique

1 1 10
Chef du département des affaires internationales de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique 1 1 10
Chef du département de la stratégie de la police technique et scientifique de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique 1 1 20
Chef du département audio-vidéo du pôle central d'analyses des traces technologiques du service national de police scientifique 1 1 20
Chef de délégation zonale du service national de police scientifique 7 7 20
Totaux 145 59 62 64 65 67 145

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)

EMPLOIS DE CATÉGORIE A

CATEGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE

de postes prévus

NOMBRE D'EMPLOIS A COMPTER DU :

NOMBRE

de points

par poste

1er août

1996

1er septembre 1997

1er septembre 1998

1er septembre 1999

1er septembre 2000

1er septembre 2001

_Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de

Chargé de la direction des ressources humaines ou de la

1

0

0

0

0

0

0

27

Direction/animation/coordination d'un institut de formation

1

1

1

1

1

1

1

20

Responsable en service déconcentré-SGAP

21

21

21

21

21

21

21

20

Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de

6

6

6

6

6

6

6

20

Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN)

1

0

0

0

0

1

1

20

Adjoint au directeur d'une école nationale de police

2

1

2

2

2

2

2

20

_Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un

\- Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP

7

0

0

0

1

1

2

27

\- Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle

19

1

3

4

4

5

8

27

\- Chef de la division des moyens aux aéroports de

2

1

2

2

2

2

2

20

Responsable dans une direction active : 2 emplois à la

8

5

6

7

7

8

8

20

Préfecture de police (tous services)

5

5

5

5

5

5

5

_Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une

Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ)

1

0

0

0

1

1

1

Totaux

74

41

46

48

50

53

57

CATÉGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE de postes prévus

NOMBRE D'EMPLOIS À COMPTER DU :

NOMBRE de points par poste

1er septembre 2002

1er septembre 2003

1er septembre 2004

1er septembre 2006

1er septembre 2007

1er septembre 2020

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de

Chargé de la direction des ressources humaines ou de la

1

0

0

0

0

0

0

27

Direction/ animation/ coordination d'un institut de formation

1

1

1

1

1

1

1

20

Responsable en service déconcentré SGAP

21

21

21

21

21

21

21

20

Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de

6

6

6

6

6

6

6

20

Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN)

1

1

1

1

1

1

1

20

Adjoint au directeur d'une école nationale de police

2

2

2

2

2

2

2

20

Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un

Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP située

7

7

40

Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP d'un

7

3

3

3

3

5

5

27

Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans

19

9

12

14

15

15

8

27

Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans

62

62

20

Chef de la division des moyens aux aéroports de Roissy

2

2

2

2

2

2

2

20

Responsable dans une direction active : 2 emplois à la

8

8

8

8

8

8

8

20

Préfecture de police : (tous services)

5

5

5

5

5

5

5

20

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une

Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ)

1

1

1

1

1

1

1

20

Chef de la division des ressources et des moyens du service national de police scientifique

1

1

30

Chef adjoint de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique

1

1

30

Chef adjoint du pôle central d'analyses des traces technologiques du service national de police scientifique

1

1

30

Chef adjoint de la division des ressources et des moyens du service national de police scientifique

1

1

30

Chef du département ressources humaines de la division des ressources et des moyens du service national de police scientifique

1

1

20

Chef du département recherche et développement de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique

1

1

10

Chef du département des affaires internationales de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique

1

1

10

Chef du département de la stratégie de la police technique et scientifique de la division pilotage et gouvernance du service national de police scientifique

1

1

20

Chef du département audio-vidéo du pôle central d'analyses des traces technologiques du service national de police scientifique

1

1

20

Chef de délégation zonale du service national de police scientifique

7

7

20

Totaux

145

59

62

64

65

67

145

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 août 2020art. 1

EMPLOIS DE CATÉGORIE A

CATEGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE

de postes prévus

NOMBRE D'EMPLOIS A COMPTER DU :

NOMBRE

de points

par poste

1er août

1996

1er septembre 1997

1er septembre 1998

1er septembre 1999

1er septembre 2000

1er septembre 2001

_Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :_

Chargé de la direction des ressources humaines ou de la

1

0

0

0

0

0

0

27

Direction/animation/coordination d'un institut de formation

1

1

1

1

1

1

1

20

Responsable en service déconcentré-SGAP

21

21

21

21

21

21

21

20

Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de

6

6

6

6

6

6

6

20

Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN)

1

0

0

0

0

1

1

20

Adjoint au directeur d'une école nationale de police

2

1

2

2

2

2

2

20

_Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation :_

\- Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP

7

0

0

0

1

1

2

27

\- Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle

19

1

3

4

4

5

8

27

\- Chef de la division des moyens aux aéroports de

2

1

2

2

2

2

2

20

Responsable dans une direction active : 2 emplois à la

8

5

6

7

7

8

8

20

Préfecture de police (tous services)

5

5

5

5

5

5

5

_Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :_

Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ)

1

0

0

0

1

1

1

Totaux

74

41

46

48

50

53

57

CATÉGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE de postes prévus

NOMBRE D'EMPLOIS À COMPTER DU :

NOMBRE de points par poste

1er septembre 2002

1er septembre 2003

1er septembre 2004

1er septembre 2006

1er septembre 2007

1er septembre 2020

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de

Chargé de la direction des ressources humaines ou de la

1

0

0

0

0

0

0

27

Direction/ animation/ coordination d'un institut de formation

1

1

1

1

1

1

1

20

Responsable en service déconcentré SGAP

21

21

21

21

21

21

21

20

Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de

6

6

6

6

6

6

6

20

Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN)

1

1

1

1

1

1

1

20

Adjoint au directeur d'une école nationale de police

2

2

2

2

2

2

2

20

Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation :

Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département particulièrement sensible

7

7

40

Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP d'un département des petite et grande couronnes

7

3

3

3

3

5

5

27

Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans

19

9

12

14

15

15

8

27

Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP, adjoint au chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP particulière et très sensibles

62

62

20

Chef de la division des moyens aux aéroports de Roissy et d'Orly

2

2

2

2

2

2

2

20

Responsable dans une direction active : 2 emplois à la

8

8

8

8

8

8

8

20

Préfecture de police : (tous services)

5

5

5

5

5

5

5

20

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une

Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ)

1

1

1

1

1

1

1

20

Chef de la division des ressources et des moyens du service central de la police technique et scientifique

1

1

30

Chef adjoint de la division pilotage et gouvernance du service central de la police technique et scientifique

1

1

30

Chef adjoint du pôle central d'analyses des traces technologiques du service central de la police technique et scientifique

1

1

30

Chef adjoint de la division des ressources et des moyens du service central de la police technique et scientifique

1

1

30

Chef du département ressources humaines de la division des ressources et des moyens du service central de la police technique et scientifique

1

1

20

Chef du département recherche et développement de la division pilotage et gouvernance du service central de la police technique et scientifique

1

1

10

Chef du département des affaires internationales de la division pilotage et gouvernance du service central de la police technique et scientifique

1

1

10

Chef du département de la stratégie de la police technique et scientifique de la division pilotage et gouvernance du service central de la police technique et scientifique

1

1

20

Chef du département audio-vidéo du pôle central d'analyses des traces technologiques du service central de la police technique et scientifique

1

1

20

Chef de délégation zonale du service central de la police technique et scientifique

7

7

20

Totaux

145

59

62

64

65

67

145

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 29 août 2020

EMPLOIS DE CATÉGORIE A

CATEGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE

de postes prévus

NOMBRE D'EMPLOIS A COMPTER DU :

NOMBRE

de points

par poste

1er août

1996

1er septembre 1997

1er septembre 1998

1er septembre 1999

1er septembre 2000

1er septembre 2001

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :

Chargé de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires générales et des finances d'un service déconcentré

1

0

0

0

0

0

0

27

Direction/animation/coordination d'un institut de formation

1

1

1

1

1

1

1

20

Responsable en service déconcentré-SGAP

21

21

21

21

21

21

21

20

Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de section en administration centrale

6

6

6

6

6

6

6

20

Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN)

1

0

0

0

0

1

1

20

Adjoint au directeur d'une école nationale de police

2

1

2

2

2

2

2

20

Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation :

- Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP d'un département des petite et grande couronnes

7

0

0

0

1

1

2

27

- Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département très sensible

19

1

3

4

4

5

8

27

- Chef de la division des moyens aux aéroports de Roissy et d'Orly

2

1

2

2

2

2

2

20

Responsable dans une direction active : 2 emplois à la DSCP, 1 emploi à la DCPJ, à la DCRG, à la DST, à la DCPAF, à la DFPN et au SCCRS

8

5

6

7

7

8

8

20

Préfecture de police (tous services)

5

5

5

5

5

5

5

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :

Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ)

1

0

0

0

1

1

1

Totaux

74

41

46

48

50

53

57

CATEGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE

de postes prévus

NOMBRE D'EMPLOIS A COMPTER DU :

NOMBRE

de points

par poste

1er septembre 2002

1er septembre 2003

1er septembre 2004

1er septembre 2006

1er septembre 2007

Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :

Chargé de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires générales et des finances d'un service déconcentré

1

0

0

0

0

0

27

Direction/animation/coordination d'un institut de formation

1

1

1

1

1

1

20

Responsable en service déconcentré SGAP

21

21

21

21

21

21

20

Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de section en administration centrale

6

6

6

6

6

6

20

Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN)

1

1

1

1

1

1

20

Adjoint au directeur d'une école nationale de police

2

2

2

2

2

2

20

Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux

chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation :

Chef de service de gestion opérationnelle dans une DDSP d'un département des petite et grande couronnes

7

3

3

3

3

5

27

Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département très sensible

19

9

12

14

15

15

27

Chef de la division des moyens aux aéroports de Roissy et d'Orly

2

2

2

2

2

2

20

Responsable dans une direction active : 2 emplois à la DSCP, 1 emploi à la DCPJ, à la DCRG, à la DST, à la DCPAF, à la DFPN et au SCCRS

8

8

8

8

8

8

20

Préfecture de police : (tous services)

5

5

5

5

5

5

20

Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :

Chargé de la gestion des laboratoires à Ecully (DCPJ)

1

1

1

1

1

1

20

Totaux

74

59

62

64

65

67