JORF n° 28 du 2 février 2001

Décret du 31 janvier 2001 accordant deux permis de recherches A en Guyane

Arrêtés du 21 décembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 18 janvier 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 26 janvier 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 18 janvier 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 21 décembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 22 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2000

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 25 janvier 2001 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 2001 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)

Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 18 janvier 2001 mettant fin à des concessions de sources salées et de mines de sel gemme

Arrêté du 30 janvier 2001 portant report de crédits

Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 juin 1989 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances prévu à l'article 7 du décret no 68-1037 du 23 novembre 1968

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 portant ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2001)

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2000 portant ouverture de concours externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2001)

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 24 janvier 2001 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 24 janvier 2001 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université

Décret n° 2001-93 du 25 janvier 2001 portant publication de l'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-III-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin le 21 octobre 1999 à Strasbourg (1)

Arrêté du 17 janvier 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

Arrêté du 19 janvier 2001 approuvant des servitudes aéronautiques

Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue

Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur.

Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Arrêté du 16 janvier 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 8 janvier 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie de Riom

Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 19 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table

Arrêté du 30 janvier 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2001

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicauxd'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge

Décision du 4 janvier 2001 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission des candidats étrangers à l'Ecole polytechnique en 2001 au titre de la filière universitaire (seconde voie du concours)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 17 janvier 2001 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 4 décembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de la construction)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination (chefs de service maritime)

Arrêté du 18 janvier 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative d'un conseiller des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Décret du 30 janvier 2001 portant acceptation de démission (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er février 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 29 janvier 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Décret du 25 janvier 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications

Arrêté du 23 janvier 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 25 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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Arrêté du 22 janvier 2001 portant extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 22 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Arrêté du 22 janvier 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Résultats de délibérations

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