Article 5
A l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé, les termes : « directive 2000/25/CE susvisée » sont remplacés par les termes : « directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE ».
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JORF n°250 du 26 octobre 2005
Article 5
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Version 1
A l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé, les termes : « directive 2000/25/CE susvisée » sont remplacés par les termes : « directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE ».