JORF n°184 du 9 août 1995

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<< Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre des enseignements facultatifs. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<< Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre des enseignements facultatifs. >>