Arrêté du 17 février 2023

Article 2

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Article 2

Les organismes de formation de l'enseignement agricole public, dont la certification établie sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) est arrivée à échéance avant la parution du présent arrêté, doivent demander le renouvellement de cette certification.

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En vigueur depuis le 3 mars 2023

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Renouvellement de la certification des organismes de formation de l'enseignement agricole public

Résumé. Les écoles de formation agricole doivent renouveler leur certification si elle est expirée.

Les organismes de formation de l'enseignement agricole public, dont la certification établie sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) est arrivée à échéance avant la parution du présent arrêté, doivent demander le renouvellement de cette certification.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance