En vigueur depuis le 3 mars 2023
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Renouvellement de la certification des organismes de formation de l'enseignement agricole public
Les organismes de formation de l'enseignement agricole public, dont la certification établie sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) est arrivée à échéance avant la parution du présent arrêté, doivent demander le renouvellement de cette certification.