Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la certification des organismes de formation de l'enseignement agricole public
Résumé Les écoles de formation agricole doivent renouveler leur certification si elle est expirée.
Les organismes de formation de l'enseignement agricole public, dont la certification établie sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail est arrivée à échéance avant la parution du présent arrêté, doivent demander le renouvellement de cette certification.
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