Arrêté du 17 février 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2023 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2022 susvisé (Modification des certifications pour la formation agricole).

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En vigueur depuis le 3 mars 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er juin 2023, sauf si d'autres règles disent le contraire.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2023 sous réserve des dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2022 susvisé (Modification des certifications pour la formation agricole).

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2023

Source : Légifrance