Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des organismes de formation de l'enseignement agricole public
Résumé Les écoles de formation agricole doivent être certifiées pour enseigner et préparer des diplômes, avec des règles pour enlever la certification.
En application de l'article L. 6316-1 du code du travail, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences prévues à l'article L. 6313-1 du même code, dont la préparation des certifications professionnelles délivrées par le ministère chargé de l'agriculture, doit être certifié soit sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail, soit sur la base du référentiel « QualiFormAgri » apportant la certification dans les conditions fixées à l'article R. 6316-4 du même code.
Lesdites certifications peuvent être suspendues ou retirées dans les conditions prévues à l'article R. 6316-2 du même code.
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