Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté de décembre 2022
Résumé Cet article modifie quatre articles d'un autre arrêté pour mieux s'adapter aux besoins d'aujourd'hui.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2022 > > Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
4 modifiés
6 cités