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Minoration de l'article 2 du décret du 5 mars 2014
La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.
Arrêté du 17 février 2022
La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.
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La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.
Source : Légifrance