Arrêté du 17 février 2022

Article 3

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Article 3

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Fixation du pourcentage de rémunération pour les médailles sportives) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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Fixation du pourcentage de rémunération pour les médailles sportives

Résumé. Les médailles individuelles rapportent 50 % des gains, tandis que les médailles d'équipe sont partagées entre tous les membres.

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Fixation du pourcentage de rémunération pour les médailles sportives) du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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