Arrêté du 17 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014

Art. 3

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Modification du format et du contenu des fichiers informatiques

Résumé. L'arrêté modifie le format et le contenu des informations dans les fichiers informatiques pour les catégories définies dans un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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