Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de délivrance des certificats
Résumé. Les certificats administratifs sont désormais délivrés dans un délai d'un mois après la réception des informations.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 2 : Délai de délivrance des certificats
→ Version 2 : Modification de la référence d'article
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- ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 2