Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 4 : Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitatARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 5 : Exécution et publication d'un arrêté sur les logements
-ARRÊTÉ du 29 août 2014Art. 4, Art. 5