Arrêté du 17 février 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 17

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Adaptation des règles pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, notamment en adaptant les montants en francs CFP et en ajustant les références aux autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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