Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2004 > > Art. 11, Art. 21 > >
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2 modifiés
JORF n°0050 du 28 février 2017
Arrêté du 17 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure