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Arrêté du 17 février 2017

relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

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Modification des règles de vérification périodique des instruments de pesage

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 modifie les règles de vérification des instruments de pesage en ajoutant des essais spécifiques et des procédures administratives plus détaillées.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2016 (Modification des règles de contrôle des instruments de mesure) relatif aux instruments de mesure,

Arrête :

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Modification des règles de vérification périodique des instruments de pesage

Résumé. Les règles de vérification périodique des instruments de pesage sont modifiées pour inclure des essais spécifiques et des procédures administratives plus détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Arrêté du 17 février 2017
Article 1
Article 2