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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification périodique des instruments de pesage
Résumé. Les règles de vérification périodique des instruments de pesage sont modifiées pour inclure des essais spécifiques et des procédures administratives plus détaillées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2004Art. 11 → Version 5Arrêté du 26 mai 2004Art. 21 → Version 5
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 11, Art. 21