Arrêté du 17 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004

Art. 11, Art. 21

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Modification des règles de vérification périodique des instruments de pesage

Résumé. Les règles de vérification périodique des instruments de pesage sont modifiées pour inclure des essais spécifiques et des procédures administratives plus détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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