En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Les montants maximaux annuels, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 1 350 | 1 260 |
| Groupe 2 | 1 320 | 1 200 |