Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 40

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Modification des missions de la sous-direction de l'environnement

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier gère les budgets, la sécurité des sites, la stratégie immobilière et les moyens généraux de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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