Arrêté du 17 février 2012

Article 5

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Article 5

Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 (Interdiction de la pêche aux arts traînants près de Miquelon) et 4 (Durée d'interdiction de la pêche aux arts traînants) pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Suivi scientifique et dérogations possibles pour la pêche

Résumé. Un suivi scientifique sera fait dans certaines zones, et des exceptions aux interdictions de pêche pourront être accordées par le préfet.

Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 (Interdiction de la pêche aux arts traînants près de Miquelon) et 4 (Durée d'interdiction de la pêche aux arts traînants) pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance