En vigueur depuis le 4 mars 2012
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Suivi scientifique et dérogations possibles pour la pêche
Un suivi scientifique de la zone sera effectué. Dans ce cadre, des dérogations aux dispositions des articles 3 (Interdiction de la pêche aux arts traînants près de Miquelon) et 4 (Durée d'interdiction de la pêche aux arts traînants) pourront être accordées sur décision du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.