Arrêté du 17 février 2012

Article 6

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Article 6

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Exécution d'un arrêté interdisant la pêche aux arts traînants

Résumé. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont responsables de faire respecter cet arrêté qui interdit la pêche aux arts traînants dans certaines zones pendant trois ans.

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

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