Arrêté du 17 février 2012

Article 3

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Article 3

Dans les cantonnements définis aux articles 1er (Expérimentation d'élevage de pétoncles géants près de Miquelon) et 2 (Délimitation de cinq cantonnements par leurs coordonnées), toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Interdiction de la pêche aux arts traînants dans des zones protégées

Résumé. La pêche aux arts traînants est interdite dans cinq zones spécifiques au large de Miquelon pour protéger les pétoncles géants.

Dans les cantonnements définis aux articles 1er (Expérimentation d'élevage de pétoncles géants près de Miquelon) et 2 (Délimitation de cinq cantonnements par leurs coordonnées), toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance